Les sénateurs ont examiné et adopté, ce 13 mars 2026 en séance plénière, le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N°001/PR/2026 du 22 janvier 2026 relative à la réforme de l’Agence nationale de sécurité informatique et de certification électronique (ANSICE).
C’est le Ministre de la Sécurité Publique et de l’Immigration, Ali Ahmat Aghabache qui a défendu ce projet de loi en présence du Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement.
Cette réforme vise à renforcer les capacités de cette institution afin de mieux faire face aux défis liés à la protection et à la manipulation des données personnelles à l’ère du numérique.
Au cours des débats, les sénateurs ont abordé plusieurs questions majeures, notamment la lutte contre la cybercriminalité, le cyberharcèlement, la désinformation ainsi que la manipulation des données à caractère personnel. Ils ont également soulevé des préoccupations relatives à l’usage de l’intelligence artificielle et à l’importance de renforcer la protection des données numériques et privées.
Le Ministre de la Sécurité Publique et de l’Immigration, Ali Ahmat Aghabache a souligné l’importance de cette réforme, mettant en avant la sécurisation des données personnelles et institutionnelles ainsi que l’intégration de l’ANSICE dans le dispositif global de sécurité nationale.Les discussions ont également porté sur l’installation de caméras de surveillance au sein de certaines institutions et sur la mise en place de textes juridiques destinés à encadrer le fonctionnement de l’ANSICE.
Cette réforme a pour objectif de moderniser le cadre juridique de la cybersécurité et de la lutte contre la cybercriminalité, d’intégrer les technologies émergentes, notamment l’intelligence artificielle, et de renforcer les missions et les pouvoirs de l’ANSICE afin d’assurer une meilleure protection des institutions, des citoyens et de l’économie numérique.
À l’issue du vote, le projet de loi a été adopté par 58 voix pour, 3 contre et 0 abstention.
